Conditions Générales
1. Champ d’Application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus (ci-après dénommés « commande ») via la boutique en ligne ou via les collaborateurs de BIK-AG (ci-après dénommée « BIK »).
BIK se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
2. Offre
L’offre s’adresse à une clientèle physique domiciliée ou à une clientèle juridique ayant son siège en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie.
L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc. ainsi que toutes les informations relatives aux produits sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
4. Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation non contractuelle à la clientèle à commander le produit dans la boutique en ligne. BIK se réserve le droit de limiter les quantités livrées et de ne pas effectuer la livraison si la commande est exceptionnellement importante.
Une commande est considérée comme une offre faite à BIK de conclure un contrat.
Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas dépasser CHF 2’000 (paiement par carte de crédit) ou CHF 700 (paiement par bulletin de versement).
Après avoir passé sa commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception qui atteste que la commande a été reçue par BIK. Le client ne peut compléter ou annuler sa commande que jusqu’à ce qu’elle soit traitée dans nos centres logistiques.
5. Frais de livraison
Frais de livraison en Suisse et au Lichtenstein :
gratuit à partir de Fr. 100.-, en dessous de Fr. 100.-, Fr. 2.- sont prélevés par commande.
Frais de livraison pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la France :
frais forfaitaires de Fr 4.- par commande.
6. Modes de Paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Achat sur facture
Les commandes en Suisse et au Lichtenstein peuvent être effectuées sur facture. Un bulletin de versement est joint à la commande et doit être réglé dans les 30 jours.
Avant la livraison de la commande, BIK procède à un contrôle de solvabilité, étant donné que la prestation anticipée de BIK est liée à un risque de défaut de paiement. BIK peut exclure le mode de paiement « achat sur facture » sans avoir à se justifier. En cas d’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse ou au Liechtenstein.
En cas de retard de paiement, BIK se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires. Tous les frais liés à un recouvrement de créances en retard sont à la charge du client. En cas de rappels infructueux, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise chargée de leur recouvrement. La société chargée du recouvrement réclamera les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires et des intérêts de retard à partir de la date d’échéance.
Moyens de paiement électroniques
La commande peut être effectuée par les moyens de paiement électriques mis à disposition sur le site.
Remboursements, crédits, avoirs
Si le client a droit à des remboursements ou à d’autres avoirs, ceux-ci lui seront remboursés ou, en cas de possibilité, crédités sur son compte.
Les abonnements en cours ne sont pas remboursés.
Les bons d’achat BIK ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande.
7. Conclusion du Contrat
Un contrat est conclu par le traitement de la commande par BIK. Si la commande ne peut pas être satisfaite, le client reçoit une notification par e-mail.
8. Services et Garanties
Services
a. Les coûts des services suivants sont inclus dans le prix d’achat de l’abonnement BIK :
– Renvoi des clés dès qu’elles sont reçues par BIK *
– Pour des raisons de sécurité, les retours sont effectués en recommandé ou peuvent être envoyés avec A+ sur demande personnelle du client
– Changement d’adresse *
– Remplacement gratuit de la plaquette en cas de perte ou si elle devient illisible
– Le pendentif est transférable gratuitement à une autre personne
– Garantie
– Le numéro de code personnel est strictement confidentiel
– BIK vous garantit une protection totale des données.
*Sous réserve que le client communique à BIK les nouvelles adresses ou les adresses de déménagement ainsi que les numéros de téléphone.
b. Après l’expiration de l’abonnement aux services de BIK, BIK offre aux clients existants des primes de renouvellement de l’abonnement, qui sont valables en cas de renouvellement sans interruption de l’abonnement, c’est à dire directement et sans interruption après la dernière période d’abonnement.
BIK se réserve le droit – sans explication ni préavis – de suspendre ces primes et de recalculer le prix de vente en vigueur.
Garantie
La garantie et les obligations de services de BIK expirent dès que le contrat en cours n’est pas renouvelé et n’est plus payé par le client. Sans un abonnement actif au service BIK, BIK n’est plus tenu de renvoyer au client les clés perdues.
Si le client renouvelle l’abonnement au service BIK au prix plein, tous les frais sont à nouveau inclus et les clés perdues sont renvoyées.
Si le client ne souhaite pas renouveler l’abonnement au service BIK, il a la possibilité de récupérer la clé perdue – sans service actif/payé – auprès de BIK pour un montant de 60 CHF. À ces 60 CHF s’ajoutent des frais de stockage de 1 CHF par jour tant que cette clé doit être conservée par BIK. Ce montant doit être réglé en espèces sur place lors du retrait, et ce avant la remise de la clé. Pour cela, il faut présenter une pièce d’identité officielle au nom de la personne mentionnée dans l’abonnement au service BIK.
Autrement, la clé perdue – sans service actif/payé – peut être envoyée par courrier recommandé à l’adresse de la personne mentionnée dans l’abonnement au service BIK pour un montant de 80 CHF, contre paiement préalable. A ces 80 CHF s’ajoutent les frais de stockage de 1 CHF par jour tant que cette clé doit être conservée par BIK.
9. Législation Applicable et Lieu de Juridiction
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre BIK et la clientèle, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for juridique pour les personnes physiques et les personnes morales est Berne.
10. Contact / Service Client
Vous avez une question ? Consulte notre FAQ. Vous y trouverez les questions et les réponses les plus fréquentes.
Pour toute question, veuillez vous adresser au service clientèle via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse info@bik-ag.ch.