Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos prestations ainsi qu’aux commandes passées et aux contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne ou auprès d’un collaborateur de BIK AG (ci-après dénommée « BIK ») (ci-après dénommés « la commande »).
BIK se réserve le droit de modifier les CGV. Est déterminante la version des CGV en vigueur au moment de la commande, laquelle ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
2. Offre
L’offre s’adresse à la clientèle privée domiciliée en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie, respectivement à la clientèle commerciale ayant son siège dans ces pays. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie.
L’offre est valable aussi longtemps qu’elle figure dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les illustrations présentées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les indications relatives aux produits servent à titre d’illustration et sont sans engagement.
3. Collecte et utilisation des données clients
BIK collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre des dispositions légales.
Les données collectées sont utilisées en interne pour contacter nos clients ainsi que pour leur fournir des informations sur les produits et les prestations.
Le traitement des données s’effectue exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus et les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou en raison d’obligations légales.
En acceptant les présentes CGV, le client déclare consentir à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes conditions.
Le client a le droit de révoquer en tout temps son consentement à l’utilisation de ses données. Dans ce cas, BIK supprimera sans délai les données concernées, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation n’existe respectivement que la ou les plaquettes porte-clés aient été retournées à BIK par l’utilisateur/le client.
4. Protection des données
BIK s’engage à traiter de manière confidentielle les données personnelles de ses clients et à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
BIK attire l’attention des clients sur les limites d’Internet et de la téléphonie ainsi que sur les dangers liés à leur utilisation. BIK décline en particulier toute responsabilité en cas de spamming, de piratage, de transmission de virus et d’autres tentatives d’intrusion dans les ordinateurs et les autres terminaux utilisés, ainsi que pour les dommages qui en résultent. BIK décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une interruption ou d’un retard temporaire ou durable des prestations ou du réseau, tels que la perte de données commerciales ou privées, l’indisponibilité des données, etc. Aucune garantie ne peut être donnée quant au fonctionnement permanent et sans perturbation du réseau de téléphonie mobile. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, à l’exactitude et à l’actualité des données relatives aux services sollicités par le biais de cette application ainsi qu’aux prestations correspondantes. L’utilisation de cette prestation se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit (par exemple prétentions découlant de dommages directs ou indirects, respectivement matériels ou immatériels, ou d’indemnités/dommages-intérêts) résultant de l’utilisation de cette prestation ou de perturbations techniques de quelque origine que ce soit est exclue.
5. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.
Est déterminant le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.
Le montant de la facture doit être réglé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise
Nos frais de rappel s’élèvent à 5 CHF pour le 1er rappel, à 10 CHF pour le 2e rappel et à 15 CHF pour le 3e rappel. S’y ajoutent 30 CHF de frais de traitement pour la transmission au recouvrement.
6. Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement, respectivement une invitation non contraignante faite à la clientèle de commander le produit dans la boutique en ligne. BIK se réserve le droit de limiter les quantités livrées et de ne pas exécuter la livraison lorsque la commande est d’une ampleur inhabituelle.
En passant commande dans la boutique en ligne, respectivement en confirmant la commande par téléphone ou en personne auprès de BIK, le client conclut un contrat de vente contraignant.
Lors d’une commande dans la boutique en ligne, le montant total du panier ne doit pas dépasser CHF 2‘000.– (paiement par carte de crédit), respectivement CHF 700.- (paiement par bulletin de versement).
Après la transmission de la commande, la clientèle reçoit automatiquement une confirmation de réception attestant que la commande est parvenue à BIK. La clientèle ne peut compléter ou annuler la commande que jusqu’au moment où celle-ci est traitée dans nos centres logistiques.
7. Livraison / droit de rétractation
Frais de livraison Suisse et Liechtenstein :
gratuits à partir de Fr. 100.-, en dessous de Fr. 100.- un montant de Fr. 2.- est perçu par commande.
Frais de livraison pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la France :
forfait de Fr. 4.- par commande.
Lorsque la prestation contractuelle ne dépasse pas CHF 100.00, il n’existe aucun droit de rétractation ni droit de retour. Pour des raisons économiques, aucune correspondance ni communication téléphonique n’est assurée dans ce cas.
Les commandes supérieures à CHF 100.00 peuvent être retournées dans un délai de 14 jours. En cas de renvoi après ce délai, des frais de traitement et de conditionnement sont facturés, à hauteur de 25 CHF par plaquette porte-clés et de 10 CHF par rappel établi.
8. Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Achat sur facture
Les commandes en Suisse et au Liechtenstein peuvent être effectuées sur facture. Un bulletin de versement, payable dans un délai de 30 jours, est joint à la commande.
Avant la livraison de la commande, BIK procède à un examen de solvabilité, la prestation préalable de BIK étant liée à un risque de défaut de paiement. BIK peut exclure le mode de paiement achat sur facture sans indication de motifs. En cas d’achat sur facture, la clientèle doit avoir son domicile, respectivement son siège, en Suisse ou au Liechtenstein.
En cas de retard de paiement, BIK se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires. Tous les frais liés au recouvrement de créances échues sont à la charge de la clientèle. Si les rappels restent sans effet, les montants facturés peuvent être cédés à une société mandatée pour le recouvrement. La société mandatée pour le recouvrement fera valoir les montants ouverts en son propre nom et pour son propre compte et pourra percevoir des frais de traitement supplémentaires ainsi que des intérêts moratoires à compter de la date d’échéance.
Moyens de paiement électroniques
La commande peut être réglée au moyen des instruments de paiement électroniques mis à disposition sur le site Internet.
Remboursements, notes de crédit, avoirs
Si la clientèle a droit à des remboursements ou à d’autres notes de crédit, ceux-ci lui sont remboursés ou, si cette possibilité existe, crédités sur son compte client.
Les abonnements en cours ne sont pas remboursés.
Les bons BIK ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon peut être utilisé par commande.
9. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu par la passation de la commande dans la boutique en ligne, respectivement par la confirmation de la commande par téléphone ou en personne auprès de BIK. Si la commande ne peut pas être exécutée, la clientèle en est informée par e-mail.
10. Prestations & garanties
Prestations
a. Les coûts des prestations suivantes sont compris dans le prix d’achat de l’abonnement BIK :
● Renvoi des clés dès leur réception par BIK *
● Pour des raisons de sécurité, les renvois sont effectués en recommandé ou peuvent, sur demande expresse de la clientèle, être expédiés en courrier A-Plus
● Changements d’adresse *
● Remplacement gratuit de la plaquette porte-clés en cas de perte ou lorsqu’elle devient illisible
● La plaquette porte-clés est transférable gratuitement à une autre personne
● Garantie
● Le numéro de code personnel est strictement confidentiel
*Sous réserve que la clientèle communique à BIK ses nouvelles adresses, respectivement ses adresses en cas de déménagement, ainsi que ses numéros de téléphone.
b. À l’échéance de l’abonnement de prestations BIK, BIK propose à ses clients existants des primes pour le renouvellement des abonnements ; ces primes sont valables en cas de renouvellement sans interruption du ou des abonnements, c’est-à-dire directement et sans lacune à la suite de la dernière période d’abonnement.
BIK se réserve le droit – sans explication ni préavis – de suspendre ces primes et de recalculer le prix de vente actuel.
Garantie
La garantie et l’obligation de prestation de BIK s’éteignent dès que le contrat de prestations en cours n’est pas renouvelé et n’est plus payé par le client. BIK n’est alors plus tenue de renvoyer au client les clés perdues en l’absence d’un abonnement de prestations BIK actif.
Si le client renouvelle l’abonnement de prestations BIK au prix plein, tous les frais sont à nouveau compris et les clés perdues sont retournées.
Renvoi des clés sans nouvel abonnement
Si le client ne souhaite pas renouveler l’abonnement de prestations BIK, il a la possibilité de venir chercher auprès de BIK la clé perdue – qui n’est plus couverte par une prestation active/payée – moyennant des frais de 60 CHF. À ces 60 CHF s’ajoutent des frais d’entreposage de 1 CHF par jour, aussi longtemps que cette clé doit être conservée par BIK. Ce montant doit être réglé en espèces sur place lors de l’enlèvement, et ce avant la remise de la clé. Une pièce d’identité officielle établie au nom de la personne désignée dans l’abonnement de prestations BIK doit être présentée à cette occasion.
Renvoi des clés avec renouvellement de l’abonnement
À titre d’alternative, la clé perdue – qui n’est plus couverte par une prestation active/payée – peut être envoyée par courrier recommandé à l’adresse de la personne désignée dans l’abonnement de prestations BIK, moyennant des frais de renouvellement d’abonnement de 80 CHF payables d’avance. À ces 80 CHF s’ajoutent des frais d’entreposage de 1 CHF par jour, aussi longtemps que cette clé doit être conservée par BIK.
Lorsque l’abonnement de prestations BIK n’est pas renouvelé, les trousseaux de clés perdus sont éliminés après une année.
11. Politique en matière de cookies
La présente politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 13 octobre 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Introduction
Notre site Internet, https://bik-ag.ch (ci-après : « le site Internet ») utilise des cookies et des technologies similaires (par souci de simplicité, l’ensemble de ces technologies est désigné par le terme « cookies »). Des cookies sont en outre déposés par des tiers que nous avons mandatés. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site Internet.
Que sont les cookies ?
Un cookie est un simple petit fichier qui est envoyé avec les pages d’une adresse Internet et qui peut être enregistré par le navigateur sur l’ordinateur ou sur un autre appareil. Les informations qui y sont enregistrées peuvent être transmises lors de visites ultérieures à nos serveurs ou à ceux des tiers concernés.
Que sont les scripts ?
Un script est un fragment de code de programmation qui sert à assurer la fonctionnalité et l’interactivité de notre site Internet. Ce code est exécuté sur nos serveurs ou sur l’appareil du visiteur du site.
Qu’est-ce qu’un balise web (web beacon) ?
Une balise web (également appelée pixel espion) est un petit fragment de texte ou une petite image invisible sur un site Internet, utilisé pour surveiller le trafic sur le site. À cette fin, diverses données relatives au visiteur du site sont enregistrées au moyen de balises web.
Cookies
A. Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de certaines parties de notre site Internet et la mémorisation des préférences des utilisateurs. En déposant des cookies fonctionnels, nous facilitons la visite de notre site Internet. Ainsi, vous ne devez pas saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de vos visites sur notre site, et les articles restent par exemple dans le panier jusqu’au paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans le consentement du visiteur du site.
B. Cookies analytiques
Nous utilisons des cookies analytiques afin d’optimiser l’expérience de nos utilisateurs sur le site Internet. Ces cookies analytiques nous permettent de mieux comprendre l’utilisation de notre site. Nous demandons l’autorisation de déposer des cookies analytiques.
C. Cookies de marketing / de suivi
Les cookies de marketing / de suivi sont des cookies ou une autre forme de stockage local utilisés pour établir des profils d’utilisateurs, afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site Internet ou sur plusieurs sites à des fins de marketing similaires.
D. Réseaux sociaux
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E. Cookies déposés sur notre site Internet :
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MailChimp – vous trouverez les détails sur notre site Internet
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Consentement
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Droits relatifs aux données personnelles
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13. Contact / service clientèle
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